Informations légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
DERNIÈRE MISE À JOUR : AVRIL 2026
RÉFÉRENCE LÉGALE — LOI LCEN ART. 6-III ET 19 — LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004
Article 01
ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : Saint Aub
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 99156486500012
Adresse du siège : 25 Rue du Charolais, Paris, 75012, France
Directeur de la publication : Eric Aubert
Contact : eric27aubert@gmail.com
Site internet : saintaub.fr
Article 02
HÉBERGEUR DU SITE
Société : Shopify International Ltd
Adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : www.shopify.com
Article 03
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments graphiques, textuels, sonores et vidéo du site Saint Aub — design, logos, marques, photographies, contenus — sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Saint Aub.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 04
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, Saint Aub s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles collectées.
Les données collectées sont exclusivement utilisées pour la gestion des commandes et l'amélioration des services. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : eric27aubert@gmail.com
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL — www.cnil.fr
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 05
COOKIES
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Article 06
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Article 07
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Article 08
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter Saint Aub en priorité par email à eric27aubert@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Médiateur de la consommation : Saint Aub est en cours d'adhésion à un organisme de médiation agréé par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC). Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès finalisation de l'adhésion.
Liste des médiateurs agréés : economie.gouv.fr/mediation-conso
Article 09
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question : eric27aubert@gmail.com